Arrêté du 27 mars 2000 portant admission à la retraite (administration centrale)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°80 du 4 avril 2000
Record NumberJORFTEXT000000398948
Date de publication04 avril 2000
CourtMINISTERE DE LA DEFENSE
Enactment Date27 mars 2000

Par arrêté du Premier ministre et du ministre de la défense en date du 27 mars 2000, M. Cluzeau (Jean-Pierre), attaché d'administration centrale du ministère de la défense, détaché auprès du ministre de l'intérieur en qualité d'attaché de préfecture, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 3 mars 2000...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT