Arrêtés du 27 mars 2000 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

JurisdictionFrance
Enactment Date27 mars 2000
Date de publication04 avril 2000
Publication au Gazette officielJORF n°80 du 4 avril 2000
Record NumberJORFTEXT000000763462

Par arrêté du Premier ministre en date du 27 mars 2000, M. Marchand (Jean-René), administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de la culture et de la communication, est, à compter du 1er mars 2000, réintégré dans le...

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