Arrêtés du 27 mars 2000 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

JurisdictionFrance
Date de publication04 avril 2000
Record NumberJORFTEXT000000763464
Publication au Gazette officielJORF n°80 du 4 avril 2000
Enactment Date27 mars 2000

Par arrêté du Premier ministre en date du 27 mars 2000, M. Hen (Paul-Eric), administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion aux services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement), est, à compter du 1er septembre 1999...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT