January 11, 2000
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- Arrêté du 29 décembre 1999 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
- Arrêté du 23 décembre 1999 portant ouverture par la délégation régionale première couronne du Centre national de la fonction publique territoriale de concours pour le recrutement dans le cadre d'emplois d'attaché territorial de conservation du patrimoine (session 2000)
- Arrêté du 18 novembre 1999 portant nomination (directions départementales de l'agriculture et de la forêt)
- Décision no 99-484 du 23 novembre 1999 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Pointe-à-Pitre (Guadeloupe)
- Arrêté du 31 décembre 1999 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives réalisé pour une enquête relative à l'impact du passage en contrat initiative-emploi
- Arrêtés du 27 décembre 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 décembre 1999 portant ouverture par la délégation régionale Bourgogne du Centre national de la fonction publique territoriale de concours pour le recrutement dans le cadre d'emplois d'attaché territorial de conservation du patrimoine (session 2000)
- Arrêtés du 31 décembre 1999 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
- Arrêtés du 31 décembre 1999 portant titularisation (administration centrale)