Arrêté du 29 décembre 1999 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°8 du 11 janvier 2000
Date de publication11 janvier 2000
Record NumberJORFTEXT000000763314
CourtMINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE
Enactment Date29 décembre 1999
Est nommée membre suppléant : en tant que représentant des assurés sociaux, sur désignation de la Confédération française démocratique du travail : Mme Blaes (Chantal), en remplacement de M. Servais- Picord (Jean-Claude), nommé titulaire

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 29 décembre 1999, est nommée membre suppléant du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations...

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