Arrêté du 18 novembre 1999 portant nomination (directions départementales de l'agriculture et de la forêt)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°8 du 11 janvier 2000
Record NumberJORFTEXT000000763326
Date de publication11 janvier 2000
CourtMINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Enactment Date18 novembre 1999

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 18 novembre 1999, il est mis fin à compter du 3 janvier 2000 au détachement, auprès du centre technique du bois et de l'ameublement, de Mme Bossy (Anne), ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe.

A compter de la même date, Mme Bossy (Anne) est chargée des fonctions de...

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