Arrêtés du 31 décembre 1999 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°8 du 11 janvier 2000
Enactment Date31 décembre 1999
Date de publication11 janvier 2000
CourtMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE
Record NumberJORFTEXT000000581065

Par arrêté du Premier ministre, du garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 31 décembre 1999, Mlle Gaillard (Anne), administratrice civile, affectée au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la...

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