December 29, 1999
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- Arrêtés du 14 décembre 1999 portant promotion (services déconcentrés)
- Circulaire du 20 décembre 1999 relative à la transposition de la directive 92/50 CEE du Conseil de 18 juin 1992 portant coordination des procédures de passation des marchés publics de services, organisation des concours de maîtrise d'oeuvre prévus aux articles 108 ter et 314 ter du code des marchés publics, lorsque le montant estimé du marché est supérieur aux seuils prévus à l'article 378 du code des marchés publics
- Arrêté du 20 décembre 1999 portant nomination aux commissions départementales de vérification des titres instituées dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Guyane prévues par les articles L. 88-2 et L. 89-2 du code du domaine de l'Etat
- Liste des élèves ayant obtenu le diplôme d'ingénieur de l'aviation civile en 1999 (promotion de 1997)
- Arrêté du 16 décembre 1999 portant admission à la retraite (inspection générale des affaires sociales)
- Arrêté du 22 décembre 1999 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2000 pour le recrutement au grade de sous-lieutenant dans le corps technique et administratif de l'armée de terre
- Décret no 99-1131 du 21 décembre 1999 modifiant le décret no 82-1122 du 23 décembre 1982 relatif au tribunal aux armées des forces françaises stationnées en Allemagne
- Arrêté du 20 décembre 1999 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 23 décembre 1999 relatif aux caractéristiques du supercarburant