Arrêté du 16 décembre 1999 portant admission à la retraite (inspection générale des affaires sociales)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°301 du 29 décembre 1999
Record NumberJORFTEXT000000398776
Date de publication29 décembre 1999
CourtMINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE
Enactment Date16 décembre 1999

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 16 décembre 1999, M. le docteur Gubler (Claude), inspecteur général des affaires sociales, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à...

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