December 01, 1999
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- Arrêtés du 26 novembre 1999 portant délégation de signature
- Arrêtés du 18 octobre 1999 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)
- Arrêtés du 26 novembre 1999 portant délégation de signature
- Décrets du 29 novembre 1999 portant délégation de signature
- Arrêté du 29 novembre 1999 fixant la liste des auditeurs de la 59e session de perfectionnement du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes (14 octobre 1998-9 juin 1999)
- Arrêtés du 19 novembre 1999 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
- Arrêté du 23 novembre 1999 relatif à la création d'un traitement automatisé d'informations nominatives à la direction des relations du travail
- Arrêté du 4 novembre 1999 approuvant l'avenant no 4 au cahier des charges de la concession d'outillage public accordée par arrêté du 16 avril 1959 à la chambre de commerce et d'industrie de Perpignan et des Pyrénées-Orientales pour l'exploitation de l'aérodrome de Perpignan-Rivesaltes
- Arrêtés du 15 novembre 1999 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)