Arrêtés du 15 novembre 1999 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°278 du 1 décembre 1999
Record NumberJORFTEXT000000750608
Date de publication01 décembre 1999
CourtMINISTERE DE LA JUSTICE
Enactment Date15 novembre 1999

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 15 novembre 1999 :

Mme Nio (Isabelle), adjointe administrative, est nommée régisseuse d'avances et de recettes auprès de la cour d'appel de Douai à compter du 1er novembre 1999 ;

Mme Lecerf (Christine), agent professionnel qualifié de premier niveau, est nommée...

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