Arrêtés du 18 octobre 1999 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°278 du 1 décembre 1999
Enactment Date18 octobre 1999
Record NumberJORFTEXT000000384224
CourtMINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Date de publication01 décembre 1999

Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 18 octobre 1999, est homologué, conformément aux dispositions de l'arrêté du 11 avril 1972 relatif à la limitation du niveau sonore des bruits aériens émis par le ou les moteurs à explosion ou à combustion interne de certains engins de chantier, le matériel ci-après désigné :

Constructeur : Hamm AG (RFA), représenté en France par Hamm France, 1, rue de l'Epinette, RN 330, 77165...

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