Arrêtés du 19 novembre 1999 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°278 du 1 décembre 1999
Date de publication01 décembre 1999
Record NumberJORFTEXT000000384369
CourtMINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Enactment Date19 novembre 1999

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 19 novembre 1999, M. Provost (Alain, Claude, Roger), ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, en fonction à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt des Pays de la Loire, est...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT