November 25, 1999
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- Arrêté du 15 octobre 1999 relatif à la délivrance du certificat de mécanicien de quart à la machine et du certificat de matelot de quart à la passerelle
- Résultats de délibérations
- Arrêté du 16 novembre 1999 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
- Arrêtés du 8 novembre 1999 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
- Arrêtés du 8 novembre 1999 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
- Résultats de délibérations
- Arrêté du 23 novembre 1999 autorisant la chambre de commerce et d'industrie du Havre à recourir à l'emprunt
- Arrêté du 9 novembre 1999 relatif aux documents de transport ou de location devant se trouver à bord des véhicules de transport routier de marchandises
- Résultats de délibérations