Arrêté du 16 novembre 1999 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°273 du 25 novembre 1999
Date de publication25 novembre 1999
Enactment Date16 novembre 1999
CourtMINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE
Record NumberJORFTEXT000000397451
est nommée membre, en tant que représentant des assurés sociaux, sur désignation de la Confédération française de l'encadrement-CGC : Suppléante : Mme Karniewicz (Danièle), en remplacement de Mme Vaidy (Simone)

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 16 novembre 1999, est nommée membre du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations...

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