October 08, 1999
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- Arrêté du 16 septembre 1999 fixant l'organisation et le fonctionnement de la section commune au Conseil général des mines et au Conseil général des technologies de l'information
- Arrêtés du 30 septembre 1999 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 16 septembre 1999 portant nomination au Conseil général des mines et au Conseil général des technologies de l'information
- Arrêtés du 30 septembre 1999 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 30 septembre 1999 portant cessation de fonctions d'un administrateur provisoire et nomination d'une directrice à un institut universitaire de formation des maîtres
- Arrêté du 27 septembre 1999 portant admission à la retraite (services déconcentrés)
- Arrêtés du 30 septembre 1999 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté du 30 septembre 1999 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré agricole, de concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique agricole, de professeurs de lycée professionnel agricole du deuxième grade et de concours de conseillers principaux et conseillers d'éducation des établissements d'enseignement agricole, en application de la loi no 96-1093 du 16 décembre 1996 relative à l'emploi dans la fonction publique et à diverses mesures d'ordre statutaire (femmes et hommes)