Arrêté du 30 septembre 1999 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré agricole, de concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique agricole, de professeurs de lycée professionnel agricole du deuxième grade et de concours de conseillers principaux et conseillers d'éducation des établissements d'enseignement agricole, en application de la loi no 96-1093 du 16 décembre 1996 relative à l'emploi dans la fonction publique et à diverses mesures d'ordre statutaire (femmes et hommes)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°234 du 8 octobre 1999
Record NumberJORFTEXT000000384901
Date de publication08 octobre 1999
CourtMINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Enactment Date30 septembre 1999
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