Arrêté du 27 septembre 1999 portant admission à la retraite (services déconcentrés)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°234 du 8 octobre 1999
Record NumberJORFTEXT000000743816
Date de publication08 octobre 1999
CourtMINISTERE DE LA DEFENSE
Enactment Date27 septembre 1999

Par arrêté du ministre de la défense en date du 27 septembre 1999, M. Villaret (Claude), chef de service administratif de 1re classe des services déconcentrés du ministère de la défense, admis au bénéfice du congé de fin d'activité prévu au titre II de la loi no 96-1093 du 16 décembre 1996 depuis le 1er mai 1998, est admis, sur sa demande, à...

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