Arrêté du 16 septembre 1999 portant nomination au Conseil général des mines et au Conseil général des technologies de l'information

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°234 du 8 octobre 1999
Record NumberJORFTEXT000000560923
Date de publication08 octobre 1999
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Enactment Date16 septembre 1999
MM. YOLIN JEAN-MICHEL ET MERLIN JEAN-CLAUDE SONT NOMMES COPRESIDENTS DE LA SECTION COMMUNE AU CONSEIL GENERAL DES MINES ET AU CONSEIL GENERAL DES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 16 septembre 1999, M. Yolin (Jean-Michel), ingénieur général des...

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