Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés du Trésor)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°234 du 8 octobre 1999
Record NumberJORFTEXT000000198080
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Date de publication08 octobre 1999

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au budget en date du 2 septembre 1999, M. Thoyer (Bernard), trésorier-payeur général du département du Bas-Rhin, trésorier-payeur général de la région Alsace (1re catégorie régionale), est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 22...

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