October 07, 1999
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- Arrêtés du 17 septembre 1999 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Arrêté du 28 septembre 1999 abrogeant l'arrêté du 12 décembre 1985 portant création d'un Atelier national de création typographique
- Arrêté du 16 septembre 1999 portant nomination à la commission interministérielle et interprofessionnelle de l'alimentation animale en tant que personnalités qualifiées et membres consultants
- Arrêté du 30 septembre 1999 portant détachement (Cour des comptes)
- Arrêté du 29 septembre 1999 portant désignation des personnes responsables des marchés
- Arrêtés du 28 septembre 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 octobre 1999 fixant les conditions d'organisation des concours pour le recrutement de maîtres ouvriers de l'administration centrale et des services déconcentrés du ministère de la défense
- Décision no 99-348 du 31 août 1999 portant extension à la décision no 95-405 du 12 septembre 1995 autorisant l'Association pour une radio interassociative à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio ARIA
- Décisions relatives à des réseaux indépendants