Arrêté du 29 septembre 1999 portant désignation des personnes responsables des marchés

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°233 du 7 octobre 1999
Record NumberJORFTEXT000000745145
Date de publication07 octobre 1999
CourtMINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Enactment Date29 septembre 1999

La ministre de la jeunesse et des sports,

Vu le code des marchés publics, et notamment son article 44 ;

Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret no 97-718 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministre de la jeunesse et des sports,

Arrête :

ABROGATION DE L'ARRETE DU 18-07-1997

Art. 1er. - Sont désignés, dans la limite de leurs attributions, comme personnes responsables des marchés à l'administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports :

- le directeur du cabinet ;

- le chef de cabinet ;

- le directeur des sports ;

- la directrice de la jeunesse et de l'éducation populaire ;

- le directeur du personnel et de l'administration ;

- le délégué à l'emploi et...

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