Décisions relatives à des réseaux indépendants

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°233 du 7 octobre 1999
Record NumberJORFTEXT000000559935
CourtAUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUNICATIONS
Date de publication07 octobre 1999

Par décision no 99-692 en date du 1er septembre 1999, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la Communauté urbaine du Mans est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant à ressources...

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