Arrêté du 28 septembre 1999 abrogeant l'arrêté du 12 décembre 1985 portant création d'un Atelier national de création typographique

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°233 du 7 octobre 1999
Record NumberJORFTEXT000000197270
Date de publication07 octobre 1999
CourtMINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Enactment Date28 septembre 1999

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et la ministre de la culture et de la communication,

Vu le décret no 82-883 du 15 octobre 1982 portant création du Centre national des arts plastiques,

Arrêtent :

ABROGATION DE L'ARRETE DU 12-12-1985

Art. 1er. - L'arrêté du 12 décembre 1985 portant création d'un Atelier national de création typographique est abrogé.

Art. 2. - Le délégué aux arts plastiques et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à...

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