Arrêté du 30 septembre 1999 portant détachement (Cour des comptes)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°233 du 7 octobre 1999
Record NumberJORFTEXT000000744663
Date de publication07 octobre 1999
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Enactment Date30 septembre 1999

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 30 septembre 1999, Mme Saliou (Monique), conseillère référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, est placée en service détaché auprès du ministère de l'agriculture et...

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