September 15, 1999
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- Arrêté du 16 août 1999 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêtés du 22 juillet 1999 portant nomination (directions régionales de la jeunesse, des sports et des loisirs)
- Arrêté du 7 septembre 1999 modifiant l'arrêté du 5 janvier 1995 portant organisation des élections pour le renouvellement des membres des sections du Comité national de la recherche scientifique
- Arrêtés du 22 juillet 1999 portant nomination (directions régionales de la jeunesse, des sports et des loisirs)
- Arrêtés du 1er septembre 1999 portant agrément d'organismes certificateurs
- Arrêté du 26 août 1999 portant prorogation de mandat à la Commission nationale de matériovigilance
- Arrêtés du 2 août 1999 portant nomination (établissements nationaux)
- Arrêtés du 22 juin 1999 portant nomination (directions régionales de la jeunesse, des sports et des loisirs)
- Décret du 10 septembre 1999 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Liberia en résidence à Abidjan