Arrêtés du 1er septembre 1999 portant agrément d'organismes certificateurs

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°214 du 15 septembre 1999
Enactment Date01 septembre 1999
Record NumberJORFTEXT000000212869
CourtMINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Date de publication15 septembre 1999

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat en date du 1er septembre 1999 :

Est étendu pour une période probatoire d'un an, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, l'agrément de l'organisme certificateur QUALISUD (no CC 11), Laserre, Agropôle, 47130 Estillac, pour délivrer la certification de conformité concernant les produits suivants :

- poulet ;

- caille ;

- kiwi.

Est prolongée pour un an, à compter de la date de...

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