Arrêtés du 22 juillet 1999 portant nomination (directions régionales de la jeunesse, des sports et des loisirs)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°214 du 15 septembre 1999
Date de publication15 septembre 1999
Enactment Date22 juillet 1999
CourtMINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Record NumberJORFTEXT000000577936
M. BOILLEY DANIEL EST NOMME DIRECTEUR REGIONAL DE LA JEUNESSE,DES SPORTS ET DES LOISIRS DE BASSE-NORMANDIE A COMPTER DU 13-09-1999

Par arrêté de la ministre de la jeunesse et des sports en date du 22 juillet 1999, M. Boilley (Daniel), inspecteur principal de la jeunesse, des sports et...

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