Arrêté du 16 août 1999 portant admission à la retraite (inspection du travail)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°214 du 15 septembre 1999
Date de publication15 septembre 1999
Enactment Date16 août 1999
CourtMINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Record NumberJORFTEXT000000212875

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 16 août 1999, M. Duhamel (Georges), inspecteur du travail à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Pas-de-Calais, est radié...

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