Arrêtés du 2 août 1999 portant nomination (établissements nationaux)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°214 du 15 septembre 1999
Record NumberJORFTEXT000000761920
Date de publication15 septembre 1999
CourtMINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Enactment Date02 août 1999
M. COMIS HUBERT EST NOMME DIRECTEUR DE L'ECOLE NATIONALE D'EQUITATION A COMPTER DU 01-01-2000

Par arrêté de la ministre de la jeunesse et des sports en date du 2 août 1999, M. Comis (Hubert), inspecteur principal de la jeunesse, des sports et des...

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