July 09, 1999
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- Arrêté du 23 juin 1999 portant autorisation provisoire d'enseigner la danse en France
- Décret du 2 juillet 1999 abrogeant certaines dispositions du décret du 12 avril 1961 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour des centres émetteurs-récepteurs du faisceau hertzien Paris-Strasbourg dans l'intérêt des réceptions radioélectriques
- Arrêtés du 29 juin 1999 portant cessation de fonctions (régisseurs de recettes)
- Décret du 8 juillet 1999 portant nomination au conseil d'administration du Bureau de recherches géologiques et minières
- Liste d'admission au concours sur titres pour le recrutement dans le corps technique et administratif du service de santé en 1999
- Arrêté du 6 juillet 1999 portant mise en disponibilité (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 1er juillet 1999 fixant les modalités de délivrance, de suspension temporaire et de retrait de licences d'entreprises ferroviaires pour certains transports internationaux
- Arrêté du 22 juin 1999 portant maintien dans un emploi de psychologue
- Liste des élèves ayant obtenu en 1999 le diplôme de l'Institut supérieur des productions animales