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Décret du 8 juillet 1999 portant nomination au conseil d'administration du Bureau de recherches géologiques et minières

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°157 du 9 juillet 1999
Enactment Date08 juillet 1999
Record NumberJORFTEXT000000760021
CourtMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE
Date de publication09 juillet 1999
SONT NOMMES MEMBRES:
EN QUALITE DE REPRESENTANTS DU MINISTERE DE L'ECONMIE,DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE: AU TITRE DE L'ECONOMIE: M. RAMON FERNANDEZ,AU TITRE DU BUDGET: M. HUGUES BIED-CHARRETON,AU TITRE DE L'INDUSTRIE: M. DIDIER HOUSSIN;
EN QUALITE DE REPRESENTANTS DU MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES: AU TITRE DES AFFAIRES ETRANGERES: M. DOMINIQUE PERREAU,AU TITRE DE LA COOPERATION: M. FRANCIS STEPHAN:
EN QUALITE DE REPRESENTANTE DU MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE,DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE: MME. ELISABETH DUPONT-KERLAN:
EN QUALITE DE REPRESENTANT DE LA MINISTRE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT: M. PHILIPPE VESSERON;
EN QUALITE DE PERSONNALITES CHOISIES EN RAISON DE LEUR COMPETENCE: MM. PIERRE BUCHAILLARD,BERNARD CABARET,BERNARD DUPRE,CLAUDE JAUPART,YVES LESAGE

Par décret en date du 8 juillet 1999, sont nommés membres du conseil d'administration du Bureau de recherches géologiques et minières :

En qualité de représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie :

Au titre de l'économie

M. Ramon Fernandez.

Au titre du budget

M. Hugues Bied-Charreton.

Au titre de l'industrie

M. Didier Houssin.

En qualité de représentants du...

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