July 08, 1999
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- Arrêté du 30 juin 1999 fixant pour la région sanitaire de Midi-Pyrénées le délai de dépôt des demandes d'autorisation relative à l'accueil et au traitement des urgences prévue au code de la santé publique
- Arrêté du 11 juin 1999 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Arrêté du 6 juillet 1999 portant cessation de fonctions (administration centrale)
- Arrêtés du 28 juin 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 30 juin 1999 portant radiation (administration centrale)
- Décret du 1 juillet 1999 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE DCN INTERNATIONAL
- Arrêté du 6 juillet 1999 portant désignation des auditeurs de la 137e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Besançon, 8 mars 1999 - 7 mai 1999)
- Arrêté du 6 juillet 1999 portant désignation des auditeurs de la 52e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1999-2000)
- Décret du 6 juillet 1999 portant délégation de signature