Arrêté du 11 juin 1999 portant admission à la retraite (aviation civile)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°156 du 8 juillet 1999
Enactment Date11 juin 1999
Date de publication08 juillet 1999
CourtMINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
Record NumberJORFTEXT000000211762

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 11 juin 1999, M. Fort (Patrick), ingénieur principal du contrôle de la navigation aérienne, 8e échelon, est admis à faire valoir ses droits...

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