Arrêté du 6 juillet 1999 portant cessation de fonctions (administration centrale)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°156 du 8 juillet 1999
Date de publication08 juillet 1999
Enactment Date06 juillet 1999
CourtMINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE
Record NumberJORFTEXT000000576768
IL EST MIS FIN,SUR SA DEMANDE,AUX FONCTIONS EXERCEES PAR MME CHODORGE MARYSE,EN QUALITE DE SOUS-DIRECTRICE A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE,A COMPTER DU 01-04-1999

Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 6 juillet 1999, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions exercées par Mme Chodorge (Maryse), administratrice hors classe...

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