July 06, 1999
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- Décret du 5 juillet 1999 portant promotion et nomination
- Résultats de délibérations
- Avis relatif à l'extension d'un accord-cadre national sur la réduction et l'aménagement du temps de travail dans les entreprises d'accouvage et de sélection
- Arrêté du 28 juin 1999 portant nomination et titularisation (administration centrale)
- Résultats de délibérations
- Arrêté du 25 juin 1999 portant nomination (services départementaux de l'architecture) (administration générale)
- Arrêté du 1er juillet 1999 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle des fruits et légumes frais relatif au calibre et au conditionnement de la poire Jules Guyot
- Arrêté du 2 juillet 1999 modifiant l'arrêté du 4 juin 1999 suspendant la mise sur le marché des animaux et produits animaux susceptibles d'être contaminés en dioxines et portant prohibition d'introduction sur le territoire national d'animaux et de produits d'origine animale en provenance de Belgique
- Arrêté du 16 juin 1999 portant nomination (régisseurs d'avances)