Arrêté du 16 juin 1999 portant nomination (régisseurs d'avances)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°154 du 6 juillet 1999
Enactment Date16 juin 1999
Record NumberJORFTEXT000000760016
CourtMINISTERE DE L'INTERIEUR
Date de publication06 juillet 1999

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 16 juin 1999, Mme Zanchet (Clarisse), ouvrière d'Etat, titulaire du groupe VI, est nommée, à compter du 1er juin 1999, régisseuse titulaire de la régie d'avances de l'Etablissement de soutien...

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