Arrêté du 25 juin 1999 portant nomination (services départementaux de l'architecture) (administration générale)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°154 du 6 juillet 1999
Date de publication06 juillet 1999
Record NumberJORFTEXT000000396552
CourtMINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Enactment Date25 juin 1999

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 25 juin 1999 :

M. Debroas (Bernard), architecte et urbaniste de l'Etat, est nommé chef du service départemental de l'architecture et du patrimoine des Alpes-de-Haute-Provence à compter du 15 juin 1999 ;

M. Pilven (Denis), architecte et urbaniste de...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT