June 20, 1999
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- Décret no 99-509 du 17 juin 1999 complétant le décret no 98-1019 du 9 novembre 1998 pris en application de l'article 27 de la loi no 98-546 du 2 juillet 1998 fixant la liste des déclarations susceptibles d'être souscrites en unité euro à compter du 1er janvier 1999
- Arrêtés du 16 juin 1999 portant ouverture de crédits (art. 25)
- Arrêté du 14 juin 1999 portant nomination à la commission de gestion de la caisse de retraites des personnels de l'Opéra national de Paris
- Décret du 17 juin 1999 portant nomination au conseil d'administration d'Aéroports de Paris
- Arrêté du 17 juin 1999 portant nomination à la commission du contrôle de qualité des analyses de biologie médicale
- Décision no 99-234 du 4 mai 1999 portant extension à la décision no 95-844 du 19 décembre 1995 modifiée autorisant la SARL Radio Maurienne à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM
- Décision no 99-236 du 4 mai 1999 portant extension à la décision no 95-845 du 19 décembre 1995 autorisant la SARL Isa à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Isa
- Arrêtés du 16 juin 1999 portant report de crédits
- Arrêtés du 15 juin 1999 portant approbation de modifications de conventions constitutives de groupements d'intérêt public