May 30, 1999

Toutes

• Décret n° 99-439 du 25 mai 1999 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un rôle d'équipage
• Listes des candidats à l'élection des représentants au Parlement européen (1)
• Arrêté du 27 mai 1999 portant modification aux exonérations à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine
• Listes des candidats à l'élection des représentants au Parlement européen (1)
• Décret du 27 mai 1999 portant nomination (administration préfectorale)
• Arrêté du 21 mai 1999 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs-élèves du travail
• Arrêté du 27 mai 1999 portant nomination aux comités d'experts chargés d'autoriser les prélèvements de moelle osseuse sur une personne vivante mineure
• Arrêté du 26 mai 1999 admettant un magistrat à faire valoir ses droits à la retraite
• Listes des candidats à l'élection des représentants au Parlement européen (1)