Arrêté du 27 mai 1999 portant nomination aux comités d'experts chargés d'autoriser les prélèvements de moelle osseuse sur une personne vivante mineure
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°123 du 30 mai 1999 |
| Date de publication | 30 mai 1999 |
| Enactment Date | 27 mai 1999 |
| Court | MINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE |
| Record Number | JORFTEXT000000198162 |
NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS
Par arrêté du secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 27 mai 1999, sont nommés membres des comités d'experts chargés d'autoriser les prélèvements de moelle osseuse sur une personne vivante mineure, à compter du 4 juin 1999 :
Au comité d'experts no 1 :
Mme le docteur Debout (Jocelyne), titulaire ;
M. le docteur Menguy (Edgar), suppléant ;
Mme le docteur Desurmont-Deveugle (Marie), pédiatre, titulaire ;
Mme le docteur Brossard (Véronique), pédiatre, suppléante ;
Mme Nzeyimana-Barrois (Claudine), psychologue, titulaire ;
Mme Gillard (Elisabeth), psychologue, suppléante.
Au comité d'experts no 2 :
Mme le docteur Jacob (Francine), titulaire ;
Mme le docteur Hummer (Mireille)...
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