Arrêté du 27 mai 1999 portant modification aux exonérations à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°123 du 30 mai 1999
Date de publication30 mai 1999
Record NumberJORFTEXT000000744777
CourtMINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE
Enactment Date27 mai 1999

Le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale,

Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 626, R. 5149, R. 5190 et R. 5192 ;

Vu l'arrêté du 22 février 1990 modifié portant exonérations à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine ;

Vu l'avis de l'Académie nationale de pharmacie ;

Vu l'avis de la commission mentionnée à l'article R. 5140 du code de la santé publique ;

Sur proposition du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,

Arrête :

Texte totalement abrogé

Art. 1er. - L'arrêté du 22 février 1990 susvisé est modifié comme suit :

Liste I

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 123 du 30/05/1999 page 7982

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