April 22, 1999
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- Arrêtés du 31 mars 1999 portant promotion (inspection du travail)
- Arrêtés du 14 avril 1999 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 8 avril 1999 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture de concours externes et de concours internes pour le recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de recherche et de formation
- Avis no 99-2 du 12 avril 1999 du Conseil supérieur de l'audiovisuel relatif au projet de loi modifiant la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée
- Arrêté du 13 avril 1999 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant le personnel des entreprises forestières, sylvicoles et scieries agricoles de la région Languedoc-Roussillon
- Arrêtés du 14 avril 1999 portant détachement (administration centrale)
- Arrêté du 14 avril 1999 portant nomination et titularisation (administration centrale)
- Arrêté du 12 avril 1999 pris en application de l'article R. 5115-2 du code de la santé publique et relatif à l'état des établissements pharmaceutiques se livrant à la fabrication, l'importation ou l'exploitation de médicaments ou autres produits pharmaceutiques
- Arrêté du 12 mars 1999 fixant la composition du jury du concours pour l'admission en première année de l'école d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications pour l'année 1999