Arrêté du 14 avril 1999 portant nomination et titularisation (administration centrale)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°94 du 22 avril 1999
Record NumberJORFTEXT000000561268
Date de publication22 avril 1999
CourtMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE
Enactment Date14 avril 1999

Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 14 avril 1999, les secrétaires administratives d'administration centrale dont les noms suivent sont nommées et titularisées dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT