Arrêtés du 31 mars 1999 portant promotion (inspection du travail)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°94 du 22 avril 1999
Date de publication22 avril 1999
Enactment Date31 mars 1999
CourtMINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE
Record NumberJORFTEXT000000744682

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 31 mars 1999, M. Lagrange (Philippe), inspecteur du travail, en fonctions à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Seine-Maritime, est promu au grade de directeur adjoint du travail de...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT