Arrêtés du 14 avril 1999 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

JurisdictionFrance
Date de publication22 avril 1999
Enactment Date14 avril 1999
Publication au Gazette officielJORF n°94 du 22 avril 1999
Record NumberJORFTEXT000000196300

Par arrêté du Premier ministre en date du 14 avril 1999, M. Blanc (Henri), administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est, à compter du 1er janvier 1999, réintégré dans le...

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