February 10, 1999
Toutes
- Décret no 99-81 du 3 février 1999 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Malte relatif à la coopération en matière d'affaires intérieures, signé à Paris le 9 mars 1998 (1)
- Arrêtés du 1er février 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 1er février 1999 portant nomination (services déconcentrés)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de la Gironde
- Arrêté du 1er décembre 1998 relatif au budget pour 1998 de l'école d'architecture de Lille et des régions Nord
- Décret no 99-84 du 9 février 1999 fixant les modalités de cession d'actions de la société Air France aux salariés de cette société ayant consenti à des réductions de leurs salaires
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les travaux d'aménagement et d'entretien forestiers des départements de la Gironde, des Landes et de Lot-et-Garonne
- Arrêtés du 26 janvier 1999 portant promotion (administration centrale)
- Arrêté du 5 février 1999 portant transfert de crédits