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Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les travaux d'aménagement et d'entretien forestiers des départements de la Gironde, des Landes et de Lot-et-Garonne

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°34 du 10 février 1999
Record NumberJORFTEXT000000743105
CourtMINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Date de publication10 février 1999

Le ministre de l'agriculture et de la pêche envisage de prendre, en application des articles L. 131-3, L. 133-8 et L. 133-9 du code du travail, un arrêté tendant à rendre obligatoire, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de la convention collective de travail du 4 mars 1985 concernant les travaux d'aménagement et d'entretien forestiers des départements de la Gironde, des Landes et de Lot-et-Garonne, l'avenant no 25 du 29 juillet 1998 à ladite convention, conclu à Bordeaux entre :

Le syndicat des sylviculteurs du Sud-Ouest ;

Le syndicat des entrepreneurs de travaux agricoles du Sud-Ouest ;

La fédération des coopératives d'utilisation de matériel agricole et coopératives forestières du Sud-Ouest,

D'une part, et

Les organisations syndicales intéressées rattachées à la CFDT et à la CGT-FO,

D'autre part.

Cet avenant a pour objet de revaloriser les salaires à compter du 1er août 1998.

Le texte de cet accord a été déposé le 18 janvier 1999 au service...

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