January 05, 1999
Toutes
- Décision no 98-907 du 13 novembre 1998 proposant les évaluations prévisionnelles du coût du service universel et les contributions des opérateurs pour l'année 1999 et fixant les règles employées pour cette évaluation
- Arrêté du 10 décembre 1998 fixant la liste d'aptitude établie à l'issue du concours national de praticien hospitalier de 1998 telle qu'elle résulte des options présentées par les candidats classés par ordre alphabétique
- Décision no 98-896 du 8 décembre 1998 complétant la décision no 94-607 du 6 décembre 1994 modifiée et complétée portant attribution de fréquences hertziennes terrestres pour la diffusion des programmes de la Télévision du savoir, de la formation et de l'emploi
- Décret du 30 décembre 1998 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Comté »
- Arrêtés du 18 décembre 1998 relatifs à des régies d'avances et de recettes
- Arrêté du 15 décembre 1998 modifiant l'arrêté du 26 mars 1998 relatif à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques en ce qui concerne l'installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse
- Décision du 4 décembre 1998 portant retrait d'agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique
- Arrêté du 17 décembre 1998 portant nomination (directeurs délégués départementaux)
- Décision no 98-895 du 8 décembre 1998 complétant la décision no 92-575 du 23 juin 1992 modifiée et complétée portant attribution de fréquences hertziennes terrestres pour la diffusion des programmes de la chaîne culturelle européenne