Décision du 4 décembre 1998 portant retrait d'agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°3 du 5 janvier 1999
Record NumberJORFTEXT000000744136
Date de publication05 janvier 1999
CourtCOMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES
Enactment Date04 décembre 1998
L'AGREMENT DE L'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE "LA GAUCHE REALISTE" SISE 10 RUE GEORGE WASHINGTON,CHALONS-EN-CHAMPAGNE (MARNE) EST RETIRE

Par décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 4 décembre 1998 :

L'agrément de l'association de financement de...

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